Chaque registre fonctionne avec une interface de recherches différente, offrant des options de recherches variées, possèdant leur prorpre type d'informations et présenté dans un format différent. Donc, nous allons vous expliquer, à l’aide des tableaux ci-dessous, les exigences de recherches et le contenu des plumitifs relié à chaque registre.
Permet de rechercher des dossiers de nature criminelle ( juridiction "01") ou statutaire fédérale (juridiction "72" et "73"). On y retrouve également les dossiers de nature statutaire provinciale ouverts avant le 1er novembre 1993 (juridiction "27"). Certains filtres peuvent être appliqués pour limiter l'étendu d'une recherche, voir les options et les filtres disponibles dans nos formulaires de commandes VELOX.
Informations requises pour effectuer une recherche
Prénom(s) et nom(s) de famille ou nom de l'entreprise
Date de naissance (pour un individu)
Information optionelle pouvant améliorer les résultats
Adresse actuelle (et antérieures si disponibles)
Résultats obtenus
Le résultat vous donnera la liste des dossiers concordant aux informations fournies et le plumitif de l'ensemble, ou d'une partie, des dossiers trouvés selon les options choisies dans nos formulaires VELOX.
Détails d'un dossier (le plumitif)
Fonction : GP01 Affichage : Donne de l'Informations sur le dossier et l'historique des étapes en ordre chronologique.
Présenté dans cet ordre :
Le numéro de dossier et la date de mise à jour informatique (dans le coin supérieur droit)
Le nom de l'accusé (sujet de la recherche seulement*) et le nom de son avocat
Le nom du procureur de la couronne ayant déposé la plainte.
Les date d'infraction et d'ouverture du dossier
Le nombre de chefs d'accusation
La loi en vertu de laquelle sont portées les accusations.
Les articles de loi de chaque chef d'accusation
Sous chaque chef d'accusation : le plaidoyer, les dates et le résumé de la sentence (le cas échéant)
Détails et date de chaque audience en ordre chronologique. (pas fourni par Inter-Légal en mode recherches)
* S'il y a plusieurs accusés reliés au dossier, seul les informations du sujet recherché apparaîtront.
Le registre statutaire (GI)
Depuis le 1er novembre 1993, il contient tous les dossiers concernant les infractions de nature statutaire qui ont été ouverts suite à l’émission d'un constat d'infraction déposé devant la Cour du Québec (juridiction "61").
Informations requises pour effectuer une recherche
Prénom(s) et nom(s) de famille ou nom de l'entreprise
Date de naissance
Information optionelle pouvant améliorer les résultats
Adresse actuelle (et antérieures si disponibles)
Résultats obtenus
Le résultat vous donnera la liste des dossiers concordant aux informations fournies et le plumitif de l'ensemble, ou d'une partie, des dossiers trouvés selon les options choisies dans nos formulaires VELOX.
Détail d'un dossier (le plumitif)
Fonction : GI50 Affichage : Sommaire du dossier
Présenté dans cet ordre :
Le numéro de dossier, la date de la mise à jour informatique (dans le coin supérieur droit) et le no du constat d'infraction;
Le nom de l'accusé (sujet de la recherche seulement*) et le nom de son avocat;
Le nom du procureur de la couronne ayant déposé la plainte;
La loi en vertu de laquelle a été émis le constat d’infraction;
La date de l'infraction;
Le nombre de chefs d'accusation.
* S'il y a plusieurs accusés reliés au dossier, seul les informations du sujet recherché apparaîtront.
+
Fonction : GI54 Affichage : Détail des chefs d'accusation
Présenté dans cet ordre :
Les articles de la loi;
Pour chaque chef d'accusation : la date du plaidoyer, le plaidoyer, les date et résumé de la sentence (le cas échéant);
Le registre civil (GC)
Contient l'ensemble des dossiers de compétence civile (litiges divers, matrimonial, faillite*, appel, petites créances, non-contentieux, etc) depuis l'informatisation (1975-1980). * Les faillites personnelles ne sont pas toutes dans ce registre
Informations requises pour effectuer une recherche
Prénom(s) et nom(s) de famille ou nom de l'entreprise
Adresse actuelle (et antérieures si disponibles)
Résultats obtenus
Le résultat vous donnera la liste (si possible) des dossiers concordant aux informations fournies et le plumitif de l'ensemble, ou d'une partie, des dossiers trouvés selon les options choisies dans nos formulaires VELOX.
Détail d'un dossier (le plumitif)
Fonction : GC02 Affichage : LISTE DES IMPLIQUÉS
Présente :
Le nom et l'adresse du/des demandeurs et defendeurs dans ce dossier.
Le nom et l'adresse de l'avocat ou de l'étude associé a cette partie (s'il y a lieu)
+ Fonction : GC04 Affichage : PLUMITIF INVERSÉ
Présente :
Le nom du demandeur principal seulement et le nom de son avocat/cabinet.
Le nom du défendeur principal seulement et le nom de son avocat/cabinet.
La nature de l'action et le montant en litige, s'il y a lieu.
La liste chronologique inversée des procédures déposées au dossier.
Les décisions abrégées de la Cour suite à certaines auditions (ex: "rejetée", "accordée").
La date et le numéro d'enregistrement d'un jugement rédigé au long.
Le nom du juge ou du greffier président l'audience.
