Tribunal administratif du travail
Division : Commission des relations de travail (CRT)

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Le Tribunal administratif du travail (TAT) remplacera la Commission des lésions profesionnelles (CLP) et la Commission des relations du travail (CRT) dès l'entrée en vigeur, le 1er janvier 2016, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail.

Le Tribunal administratif du travail est appelé à statuer sur les recours exercés en vertu d'une quarantaine de lois dans le domaine de l'emploi et des relations du travail, ce qui en fait un tribunal unique en son genre au Canada.

Source : www.tat.gouv.qc.ca

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Québec (Québec)
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CRT

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