La zone bleu représente le territoire desservi par nos services de récupération et de livraison. Ces services sont uniquement offerts aux clients abonnés aux Forfaits CRT et/ou à VELOX - Légal possédant un bureau à l'intérieur de cette zone.
À l'extérieur de cette zone, les clients peuvent commander des services à distance en s'abonnant à VELOX - Légal . Afin de vous acheminer vos commandes de documents, nous utiliserons les services de messagerie ou de Postes Canada.
Aussi, nous vous invitons à consulter la liste des endroits que nous desservons.
Liste des Endroits desservis
par Inter-Légal et ses partenaires
Le délai commence à partir du moment où nous avons les documents en mains. Pour St-Jérôme, dans certains cas, le délai peut être prolongé de 24 heures.
PALAIS DE JUSTICE
Fréquence de service
Palais de Justice de Montréal
Lundi au Vendredi (PM)
Palais de Justice de Laval
Lundi au Vendredi (AM)
Palais de Justice de Longueuil (District de Chambly)
Lundi au Vendredi (AM)
Palais de Justice de St-Jérôme (District Terrebonne)
24 à 72 heures (Mar/Jeu)
REGISTRES FONCIERS
Fréquence de service
Bureau de la publicité et des droits - Montréal (2050 rue Bleury)
Lundi au Vendredi (PM)
Bureau de la publicité et des droits - Laval
Lundi au Vendredi (AM)
Bureau de la publicité et des droits - Longueuil (Div. Chambly )
Lundi au Vendredi (AM)
Bureau de la publicité et des droits - St-Jérôme (Div. Terrebonne )
24 à 72 heures (Mar/Jeu)
RÉGIE DU LOGEMENT
(récupérations ou dépôts seulement)
Délai de service
Montréal
24 à 48 heures
Laval
24 à 48 heures
Longueuil
24 à 48 heures
SERVICES SUR DEMANDE
Délai de service
Maison du Barreau
le même jour (PM)
Librairie Wilson-Lafleur
le même jour (PM)
RDPRM (Palais de justice de Montréal)
le même jour (PM)
Régie des alcools, courses et jeux (RACJ) (Palais de Montréal)
le même jour (PM)
Cour d'Appel
le même jour (PM)
Hôtel de Ville de Montréal (Accès Montréal et taxes)
24 à 48 heures
Cour Municipale de Montréal (rue Gosford)
24 à 48 heures
Cour Fédérale et Cour Canadienne de l'impôt
24 à 48 heures
Tribunal administratif (TAQ) (500 René-Levesque)
24 à 48 heures
Registre des entreprises du Québec - REQ (2050 rue Bleury)
24 à 48 heures
Tribunal de la jeunesse (rue Bellechasse)
24 à 48 heures
Commission des relations du travail (CRT) (rue Port-Royal)
24 à 48 heures
