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Service de recherches d'antécédents judiciaires

Flexible, rapide et efficace !


dot-dec Recherches au Criminel (GP)
dot-dec Recherches au Statutaire (GI)
dot-dec Recherches au Civil (GC)
dot-dec Recherches à la Régie du logement (GL)
dot-dec Recherches au RDPRM

Plusieurs autres options s'offrent à vous ...






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Registres dans lesquels nous effectuons nos recherches

GP - Dossiers Criminels et 
vieux dossiers statutaires (1993 et moins)
Juridictions 01, 27, 72, 73
GI - Dossier Statutaires de la
Cour du Québec.
(1994 et plus)
Juridiction 61 et 63
GC - Dossiers Civils déposés aux greffes des Palais de Justice
Liste des compétences civiles
Registre
Foncier
Index aux immeubles, actes, radiations, etc.
Régie
du Logement
Obtenez de l'information sur les décisions
depuis 1999
Recherches au Registre publique sur les biens meubles ou de personnes, véhicules,...
Vérification au registre des dépots volontaires
Juridiction 20
Syndic, fonds non distribués, dossiers de faillite et d'insolvabilité,...

Ces services sont exclusiment* offerts aux:

Avocats, notaires, B=bureaux d'investigation, S=services de pré-emploi et de pré-location, cabinets de comptables et de conseils financiers, compagnies d'assurances et agences de placement. *(Aucun service de recherche n’est offert aux particuliers ou aux entreprises non familières avec le domaine des recherches d’antécédents judiciaires.)