Actualités

2016-09-13
AVIS DE REPRÉSENTATION pour modifier la liste des impliqués

Cette procédure est utile lorsque la nature de votre dossier ne requière pas la production d'un Réponse. L'avis de représentation assure la modification de la liste des impliqués d'un dossier. Ainsi, l'utilisation de la comparution n'est plus nécessaire.
(Source: Palais de Justice de Montréal)
Consulter l'information sur l'avis de représentation.

2016-09-13
Vérifier votre plumitif pour savoir quand obtenir le CERTIFICAT DE NON APPEL

Sous le nouveau code de procédure (NCPC), il est possible d'obtenir un certificat de non appel à partir du 31ième jour suivant la parution de l'avis de jugement au plumitif. Cela est valable tant pour les jugements par défaut que pour les jugements obtenus dans les dossiers contestés.
(Source: Palais de Justice de Montréal)
Consulter l'information sur le Certificat de non appel

2016-08-11
AVIS - Déplacement des points de dépôt pour les demandes de repiquage et de transcription

Le 20 juillet 2016, le personnel du Palais de Justice de Montréal a confirmé que les dépôts pour le centre de repiquage et de transcription situé au 3.110 devront dorénavant être déposé dans le département du greffe concerné. (Source: Palais de Justice de Montréal)
Consulter le communiqué émis par le Palais de Justice de Montréal

2016-07-08
Utilisation des technologies en salle d'audience

Le 1er juin 2016, la Cour du Québec a publié les lignes directrices en ce qui concerne l'utilisation des technologies en salle d'audience. Ce document explique les principes, donne des exemples, spécifie les interdictions et énumère les appareils électroniques visés par les lignes directrices.
(Source: tribunaux.qc.ca)
Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience - Cour du Québec.

 

Nouveautés

2016-07-16
VELOX - Recherches spécialisées - Cour Fédérale

Offrant le registre de la Cour Fédérale, nos services de recherches spécialisées sont maintenant disponibles en ligne. Ces services sont offerts pour la recherche de dossiers sur un individu ou une entreprise. Consulter la liste des recherches.

2016-03-18
PROCÉDURES - Modèles en ANGLAIS disponibles

Portail > Procédures > Toutes - Maintenant disponibles, la majorité des modèles que vous trouvez dans le Portail IL2 sont fournis dans leur version française et anglaise.

2016-02-26
PROCURATIONS - Dossiers familiaux - NCPC

Portail > Info Palais - Nous avons ajouté à plusieurs endroits les informations et modèles de Inter-Légal concernant les procurations afin de permettre l'accès aux dossiers en matière familiale. (accès membre)

2016-02-17
PROCÉDURES - Ajout de l'option Accès rapide

Portail > Procédures > Toutes - Nous avons ajouté un module de sélection alphabétique, qui vous permet d'accéder rapidement à la procédure de votre choix.

2016-01-18
COUR D'APPEL - Informations utiles sur les procédures

Portail > Cour d'Appel - Lien vers les Règles en matière civile et les Directives sur mémoire de frais.

2016-01-14
Nouvelle section "Appel" dans Procédures

Portail > Procédures > Appel - Plusieurs nouveaux modèles de procédures en appel sont dorénavant accessibles via le Portail IL2.

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