COMPRENDRE LE PLUMITIF
Le plumitif est le registre informatisé donnant accès à l'historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle ou pénale que l'on peut retrouver dans les greffes des Palais de justice du Québec et ce, depuis l'informatisation des dossiers qui a commencé entre 1975 et 1985 selon les districts.
Comment lire le numéro d'un plumitif* ?
*(qui correspond au numéro de dossier physique à la Cour)
Voici un exemple
Numéro de dossier: 500-12-123456-983
- 500 - District = ex: Montréal
Les 3 premiers chiffres représentent le numéro du district judiciaire où est ouvert le dossier. C'est au Palais de justice de ce district que se trouve le dossier physique pour consultation, commande de copies ou autres.
- 12 - Compétence = ex: Divorce
Les 2 chiffres suivants représentent la compétence, c.à.d. la nature du dossier.
- 123456 - Numéro de dossier
Les 6 chiffres suivants représentent le numéro de dossier comme tel (la suite numérique).
- 983 - Année d'ouverture et Numéro auto-vérificateur
Les 3 derniers chiffres possèdent deux significations. Les deux premiers (dans notre exemple : "98") nous indiquent l'année d'ouverture du dossier (1998). Évidemment "00" indiquerait 2000, "01" indiquerait 2001, ainsi de suite. Le dernier chiffre (ex: "3") est un chiffre auto-vérificateur informatique permettant le contrôle des erreurs de frappes lors de la captation du numéro.
