Liste des Endroits desservis
par Inter-Légal et ses partenaires
Le délai est calculé à partir du moment où nous avons les documents en mains. Pour St-Jérôme, dans certains cas, le délai peut être prolongé de 24 heures.
PALAIS DE JUSTICE
Fréquence de service
Palais de Justice de Montréal
Lundi au Vendredi (PM)
Palais de Justice de Laval
Lundi au Vendredi (AM)
Palais de Justice de Longueuil (District de Chambly)
Lundi au Vendredi (AM)
Palais de Justice de St-Jérôme (District Terrebonne)
24 à 72 heures (Mar/Jeu)
REGISTRES FONCIERS
Fréquence de service
Bureau de la publicité et des droits - Montréal
Lundi au Vendredi (PM)
Bureau de la publicité et des droits - Laval
Lundi au Vendredi (AM)
Bureau de la publicité et des droits - Longueuil
Lundi au Vendredi (AM)
Bureau de la publicité et des droits - St-Jérôme
24 à 72 heures (Mar/Jeu)
RÉGIE DU LOGEMENT
(récupérations ou dépôts seulement)
Délai de traitement
Montréal
24 à 48 heures
Laval
24 à 48 heures
Longueuil
24 à 48 heures
SERVICES SUR DEMANDE
Délai de traitement
Maison du Barreau
le même jour (PM)
Librairie Wilson-Lafleur
le même jour (PM)
RDPRM
le même jour (PM)
Régie des alcools, courses et jeux (RACJ)
le même jour (PM)
Cour d'Appel
le même jour (PM)
Hôtel de Ville de Montréal (Accès Montréal et taxes)
24 à 48 heures
Cour Municipale de Montréal (rue Gosford)
24 à 48 heures
Cour Fédérale et Cour Canadienne de l'Impôt
24 à 48 heures
Tribunal administratif (TAQ) 500 René-Levesque)
24 à 48 heures
Registre des entreprises du Québec (REQ) (2050 Bleury)
24 à 48 heures
Tribunal de la jeunesse (rue Bellechasse)
24 à 48 heures
Commission de relations du travail (CRT) (rue Port-Royal)
24 à 48 heures
