Obtenir votre preuve de paiement des droits de greffe.

Comme vous l’avez probablement remarqué, lors de l’ouverture d’un dossier à la cour, le palais de justice garde maintenant la copie timbrée et dans certain cas il n'est pas possible d'obtenir un reçu individuel pour chaque procédure que nous faisons timbrer.

Dans ce cas, il est possible d’obtenir votre preuve de paiement en commandant simplement un plumitif des droits de greffe (UC23). Cette option peut aussi être pratique lorsque vous préparez votre état de frais.