RC.01 et 02   Cour de pratique   [District: 700]

Cour du Québec - Chambre civile
Rôle
Cour Supérieure - Chambre familiale
Rôle
450 431-4407
Cour Supérieure - Chambre civile
Rôle civil
450 431-4411

 

Tableau des salles de la chambre de pratique

 

Cour du Québec
(Ch. civile)		 Cour du Québec
(Ch. jeunesse)		 Cour supérieure
(Ch. civile)		 Cour supérieure
(Ch. de la famille)		 Cour supérieure
(Ch. commerciale)

Mardi

Salle : B-1.01
Heure : 9h30

*Sauf le 3e du mois

Lun au Ven

Salles : SS2.01, SS2.02 et SS2.03
Heure : 9h30

Jeudi et vendredi

Salle : B-1.04
Heure : 9h00

*Sauf les semaines de pratique de courte durée
APPELEZ

Jeudi et vendredi

Salle : B-1.01
Heure : 8h45

*Sauf les semaines de pratique de courte durée
APPELEZ

Jeudi

Salle : B-1.07
Heure : 9h00

*Sauf les semaines de pratique de courte durée
APPELEZ

 

Procédures & Formulaires utiles

Demande de mise au rôle d'une cause
de plus de 2 heures (Cour de pratique - Civile)

(Source: www.tribunaux.qc.ca)

DEMANDE DE MISE AU RÔLE - procedure judiciaire - FrancaisREQUEST SCHEDULING HEARING - court procedure - English

Demande de mise au rôle d'une cause
de plus de 2 heures (Cour de pratique - Familiale)

(Source: www.tribunaux.qc.ca)

DEMANDE DE MISE AU RÔLE - procedure judiciaire - FrancaisREQUEST SCHEDULING HEARING - court procedure - English

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