|
1.122 Greffe Civil - Montréal [District: 500]
Greffe civil
En correction - a suivre
Avis et communiqués
Frais judiciaires
Tarifs judiciaires en matière civile (Tableau combiné).
(© Inter-Légal inc. ) ver. combinée de Inter-Légal
2023 - 2024
Procédures & Formulaires utiles
NCPC
Services VELOX
Cueillette à votre bureau
Cette ressource est réservée aux membres VELOXLégal
VELOXLégal
Un abonnement de niveau supérieur
Abonnement réservé aux juristes et aux autres spécialistes du domaine légal.
Déjà MembreBase?
Devenez membreVELOXLégal
La solution de niveau supérieur pour les membres professionnels et experts du domaine légal.
Soutien technique
Vous désirez obtenir davantage d'information ou vous éprouvez un problème technique? Contactez nous.
Commander
Expédier à Inter-Légal
Cette ressource est réservée aux membres VELOXLégal
VELOXLégal
Un abonnement de niveau supérieur
Abonnement réservé aux juristes et aux autres spécialistes du domaine légal.
Déjà MembreBase?
Devenez membreVELOXLégal
La solution de niveau supérieur pour les membres professionnels et experts du domaine légal.
Soutien technique
Vous désirez obtenir davantage d'information ou vous éprouvez un problème technique? Contactez nous.
Commander
Vérification état/délais d'un dossier
15.00$
Cette ressource est réservée aux membres VELOXLégal
VELOXLégal
Un abonnement de niveau supérieur
Abonnement réservé aux juristes et aux autres spécialistes du domaine légal.
Déjà MembreBase?
Devenez membreVELOXLégal
La solution de niveau supérieur pour les membres professionnels et experts du domaine légal.
Soutien technique
Vous désirez obtenir davantage d'information ou vous éprouvez un problème technique? Contactez nous.
Commander
|
Cette ressource est réservée aux membres VELOX
AccèsPublic
Commandez Enligne sans abonnement
Plumitif d'un dossier ou Plumitif criminel négatif
VELOX
Devenez membre et commandez
La solution de services à la pièce!
Plumitif Commande directe
Cette ressource est réservée aux membres VELOXLégal et aux clients RECHERCHEPLUS+
VELOXLégal
Un abonnement de niveau supérieur
Abonnement réservé aux juristes et aux autres spécialistes du domaine légal.
Déjà MembreBase?
Devenez membreVELOXLégal
La solution de niveau supérieur pour les membres professionnels et experts du domaine légal.
Compagnies d'investigation ou d'enquête
Vous souhaitez avoir accès à notre plateforme de commande de recherches? Placer une demande de soumission.
Numérisation Commande directe
|