1.156   Cour de pratique   [District: 500]

Cour du Québec - Chambre civile - Rôle Pratique
Cour Supérieure - Chambre civile et familiale - Rôle Pratique
514 393-2322

 

Tableau des salles de la chambre de pratique

 

Cour du Québec
(Ch. civile)
Cour supérieure
(Ch. civile)
Cour supérieure
(Ch. de la famille)
Cour supérieure
(Ch. commerciale)

Général
Lun au Vend
Salle : 2.06
Heure : 9h00

Si référé devant un juge ira en 2.02

Rev Reg. du logement
Mercredi
Salle : 13.09
Heure : 9h30

Dem. dans dossier deja fixé sur un rôle.
Mercredi
Salle : 13.09
Heure : 14h15

Général
Lun au Vend
Salle : 2.16
Heure : 9h00

Si référé devant un juge ira en 2.01

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Autorisation de soins
Salle : 2.08
Heure : 14h15

Vous devez réserver une date auprès du maître des rôles.
(voir les coordonnées)

Général
Lun au Vend
Salle : 2.17
Heure : 9h00

Si référé devant un juge ira en 2.11 ou en 2.12 selon la nature de la demande.

Devant le
registraire ou un greffier spécial :
Lun au Vend
Salle : 16.10
Heure : 8h45

Devant le juge (dossiers fixées par
le maître des rôles)

Lun au Vend
Salle : 16.12

 

Procédures & Formulaires utiles

Demande de mise au rôle d'une cause
de plus de 2 heures (Cour de pratique - Civile)

(Source: www.tribunaux.qc.ca)

DEMANDE DE MISE AU RÔLE - procedure judiciaire - FrancaisREQUEST SCHEDULING HEARING - court procedure - English

Demande de mise au rôle d'une cause
de plus de 2 heures 
(Cour de pratique - Familiale)

(Source: www.tribunaux.qc.ca)

DEMANDE DE MISE AU RÔLE - procedure judiciaire - FrancaisREQUEST SCHEDULING HEARING - court procedure - English

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