1.156   Cour de pratique   [District: 500]

Cour du Québec - Chambre civile - Rôle Pratique
Cour Supérieure - Chambre civile et familiale - Rôle Pratique
514 393-2322

 

Tableau des salles de la chambre de pratique

 

Cour du Québec
(Ch. civile)
Cour supérieure
(Ch. civile et
 non-contentieux)
Cour supérieure
(Ch. de la famille)
Cour supérieure
(Ch. commerciale)

Général
Lun au Vend
Salle : 2.06
Heure : 9h00

Si référé devant un juge ira en 2.02

Rev Reg. du logement
Mercredi
Salle : 13.09
Heure : 9h30

Dem. dans dossier deja fixé sur un rôle.
Mercredi
Salle : 13.09
Heure : 14h15

Général
Lun au Vend
Salle : 2.16
Heure : 9h00

Si référé devant un juge ira en 2.01

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Autorisation de soins
Salle : 2.08
Heure : 14h15

Vous devez réserver une date auprès du maître des rôles.
(voir les coordonnées)

Général
Lun au Vend
Salle : 2.17
Heure : 9h00

Si référé devant un juge ira en 2.11 ou en 2.12 selon la nature de la demande.

Devant le
registraire ou un greffier spécial :
Lun au Vend
Salle : 16.10
Heure : 8h45

Devant le juge (dossiers fixées par
le maître des rôles)

Lun au Vend
Salle : 16.12

 

Procédures & Formulaires utiles

Demande de mise au rôle d'une cause
de plus de 2 heures (Cour de pratique - Civile)

(Source: www.tribunaux.qc.ca)

DEMANDE DE MISE AU RÔLE - procedure judiciaire - FrancaisREQUEST SCHEDULING HEARING - court procedure - English

Demande de mise au rôle d'une cause
de plus de 2 heures 
(Cour de pratique - Familiale)

(Source: www.tribunaux.qc.ca)

DEMANDE DE MISE AU RÔLE - procedure judiciaire - FrancaisREQUEST SCHEDULING HEARING - court procedure - English

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