RC.31   Cour de pratique   [District: 505]

Cour du Québec - Chambre civile
Rôle
Cour Supérieure - Chambre civile et familiale
Rôle
450 646-4009

 

Tableau des salles de la chambre de pratique

 

Cour du Québec
(Ch. civile)		 Cour du Québec
(Ch. jeunesse)		 Cour supérieure
(Ch. civile)		 Cour supérieure
(Ch. de la famille)		 Cour supérieure
(Ch. commerciale)

Mercredi

Salle : 1.19
Heure : 9h00

Lun au Ven

Salle : 1.03
Heure : 9h30

Lun au Ven

Salle : 1.17
Heure : 9h00

*Pas de pratique une semaine par mois.
APPELEZ

Lun au Ven

Salle : 1.17
Heure : 9h00

*Pas de pratique une semaine par mois.
APPELEZ

1 jeudi sur 2
      APPELEZ

Salle : 1.25
Heure : 9h30

Libération faillite :
"Presque" tous les lundis même salle, même heure.
APPELEZ

 

Procédures & Formulaires utiles

Demande de mise au rôle d'une cause
de plus de 2 heures (Cour de pratique - Civile)

(Source: www.tribunaux.qc.ca)

DEMANDE DE MISE AU RÔLE - procedure judiciaire - FrancaisREQUEST SCHEDULING HEARING - court procedure - English

Demande de mise au rôle d'une cause
de plus de 2 heures (Cour de pratique - Familiale)

(Source: www.tribunaux.qc.ca)

DEMANDE DE MISE AU RÔLE - procedure judiciaire - FrancaisREQUEST SCHEDULING HEARING - court procedure - English

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