Informations

Commande : Plumitif financier (GF)

Cette commande vous permet d'obtenir le plumitif financier d'un dossier.

Avertissement : Même si une demande de distribution à été déposée, il est possible que le dossier financier ne soit pas ouvert.  Le dossier financier est ouvert seulement quelques semaines après que la cour ai reçu les premières sommes suite à une saisie de salaire ou le dépôt d'une cautuon.  Ce type de dossier est plus complexe à étudier, aucun service d'aide à l'analyse par Inter-Légal n'est inclut dans la commande du plumitif.

Format de réponse:  Le plumitif est capturé dans un fichier texte (.txt) qui sera annexé à un courriel de réponse.

Délais de traitement10 à 150 minutes

Inclus dans le prix de base1: Un maximum de 25 captures d'écran par dossier. 

À fournir obligatoirement:  Votre référence,  numéro du plumitif. 

Pour assistance, contactez-nous via le web en remplissant le formulaire d'informations.

1Au besoin, des options pour plus de résultats vous sont offertes dans le formulaire de commande.