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Commande : 1 plumitif

Cette commande vous permet d'obtenir le plumitif d'un dossier : Criminel (GP), Statutaire (GI) ou Civil (GC).

Format de réponse:  Le plumitif est capturé dans un fichier texte (.txt) qui sera annexé à un courriel de réponse.

Délais de traitement10 à 150 minutes

Inclus dans le prix de base1: Un maximum de 25 captures d'écran par dossier. 

À fournir obligatoirement:  Votre référence,  numéro du plumitif. 

Pour assistance, contactez-nous via le web en remplissant le formulaire d'informations.

1Au besoin, des options pour plus de résultats vous sont offertes dans le formulaire de commande.