greffe

Ouverture de dossier, émettre bref,  timbres judicaires, faire accorder, produire,... Pour tous les types de procédures.

Dossiers

Plumitif, retrait des pièces, commandes de copies, numérisation de documents, consultation, étude, vérification, correction, délais.

vérification du cheminement de dossier

Bureau de la publicité et des droits (BPD) et RDPRM

Publication et récupération, services sur le registre (recherches, index, copies,...);

services connexes AU PALAIS DE MONTRÉAL

Cueuillette de livres aux bibliothèque du Barreau (CAIJ), Cour d'Appel, achat chez Wilson-Lafleur, dépôt et cueuillette à la Maison du Barreau , RDPRM, ...

services EXTERNES ET AUTRES DISTRICTS

Palais : Montréal - Longueuil - Laval  - St-Jerome /  Cour Fédérale , Cour Municipale, TAQ , CRT, ...

État de compte informatisé

Pour le suivi de vos déboursés à la Cour.

Accès web gratuit

Accès complet à la plateforme de commande en ligne VELOX et au Portail Inter-Légal de ressources juridiques;