Vérification des décisions à la Régie.
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Ou trouver les décisions
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Informations et directives
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Exemples de résultats
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Dossiers de 10-01-2011 à Aujourd'hui
Les decisions sont disponibles sur le site de
Régie du Logement.
Consultable avec seulement le numéro de
dossier à 11 ou 6 chiffres.
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Informations fournis par Inter-Légal :
# Civique* + No à 11 chiffres
# Civique* + No à 6 chiffres (15 juillet /2013 et +)
L'adresse civique est seulement a titre indicatif vous
aurez l'adresse complètee sur le site de régie.
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3328 37-110726-006 (dossier de 2011)
1234 153205 (dossier après juillet 2013)
Acceder au site de la régie
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Dossiers de 29-11-2009 à 09-01-2011
(donc approx. 2010)
Les decisions sont disponibles sur le site de
SOQUIJ (jugement) sans adresses.
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Informations fournis par Inter-Légal :
# Civique + CP + Numéro à 11 chiffres
L'adresse civique et le CP vous permettent de retracer l'adresse complète sur Google.
Le numéro de 11 chiffres vous permet de retracer la décision sur Soquij-jugement. (sans tirets)
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2154 H2X 2A3 31 100212 077
- 564 J6A 8E2 (Pour Google)
- 31 100212 077 (Pour Soquij)
Acceder à Soquij-jugement
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Dossiers de 01-01-1999 à 28-11-2009
Les decisions ne sont plus disponibles
sur Internet depuis 2014
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Informations fournis par Inter-Légal :
# Civique + CP + Numéro à 11 chiffres
L'adresse civique et le CP vous permettent de retracer l'adresse complète sur Google afin de la communiquer à votre client.
Le numéro de 11 chiffres vous permet de demander a INTER-LÉGAL une copie de la décision au besoins.
10.00$ / 1er décison + 5.00$ les suivantes
dans une même demande
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2373 J4L 1P4
37-080103 -015G (dossier 3 janv 2008)
37-061031-005G (dossier 31 oct 2006)
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Autres informations sur le site de la régie
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