Nouveautés

2016-10-31  >> (Tableaux mis à jour le 2016-11-04)
PORTAIL - Info-Palais - Salles en Cour de Pratique

Les tableaux des salles d'audience en chambre de pratique par palais de justice viennent d'être ajoutés aux sections de Montréal, Laval, Longueuil et St-Jérôme. Voici les liens rapides pour chaque tableau :
- Info-Palais / Montréal / Cour de Pratique
- Info-Palais / Laval / Cour de Pratique
- Info-Palais / Longueuil / Cour de Pratique
- Info-Palais / St-Jérôme / Cour de Pratique

2016-07-16
VELOX - Recherches spécialisées - Cour Fédérale

Offrant le registre de la Cour Fédérale, nos services de recherches spécialisées sont maintenant disponibles en ligne. Ces services sont offerts pour la recherche de dossiers sur un individu ou une entreprise. Consulter la liste des recherches.

2016-03-18
PROCÉDURES - Modèles en ANGLAIS disponibles

Portail > Procédures > Toutes - Maintenant disponibles, la majorité des modèles que vous trouvez dans le Portail IL2 sont fournis dans leur version française et anglaise.

2016-02-26
PROCURATIONS - Dossiers familiaux - NCPC

Portail > Info Palais - Nous avons ajouté à plusieurs endroits les informations et modèles de Inter-Légal concernant les procurations afin de permettre l'accès aux dossiers en matière familiale. (accès membre)

2016-02-17
PROCÉDURES - Ajout de l'option Accès rapide

Portail > Procédures > Toutes - Nous avons ajouté un module de sélection alphabétique, qui vous permet d'accéder rapidement à la procédure de votre choix.

2016-01-18
COUR D'APPEL - Informations utiles sur les procédures

Portail > Cour d'Appel - Lien vers les Règles en matière civile et les Directives sur mémoire de frais.

2016-01-14
Nouvelle section "Appel" dans Procédures

Portail > Procédures > Appel - Plusieurs nouveaux modèles de procédures en appel sont dorénavant accessibles via le Portail IL2.

2016-01-09
Tarif judiciaire 2016 - NCPC

Portail > Tarifs judiciaires - Nous avons apporté quelques correctifs à notre "Tarif des frais judiciaires - version combiné".  Allez à ce lien pour consultez ou imprimez la version la plus récente.

2015-12-21
NOUVEAUX - Modèles de procédures - NCPC

Portail > Procédures > NCPC - Plusieurs nouveaux modèles de procédure mis à jour ont été ajoutés. Surveiller les étoiles bleues.

2015-12-18
Protocole d'instance - Modèles de procédures - NCPC

Portail > Procédures : Protocole d'instance - La Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec ont partagé des modèles de procédures concernant le protocole d'instance en matières civile et familiale. Pour sa part, la Cour du Québec a aussi fourni un guide "Directive de gestion de l'instance" qui décrit les particularités de la procédure.

2015-12-18
Tarif judiciaire 2016 - NCPC

Portail > Tarifs judiciaires - Consulter notre nouveau tableau annuel des tarifs judiciaires.  Nous avons conçu une version combinée qui inclut: Civil, Petites créances, Non-contentieux, Cour d'appel, en conformité au Décret 1094-2015 du 9 décembre 2015. (Source :Gazette N° 50 du 16-12-2015) ainsi que les Faillites.