RC.05 #1   Cour de pratique   [District: 540]

Cour du Québec - Chambre civile
Rôle
Cour Supérieure - Chambre civile et familiale
Rôle
450 686-5021

 

Tableau des salles de la chambre de pratique

 

Cour du Québec
(Ch. civile)
Cour du Québec
(Ch. jeunesse)
Cour supérieure
(Ch. civile)
Cour supérieure
(Ch. de la famille)
Cour supérieure
(Ch. commerciale)

Jeudi*

Salle : 2.10
Heure : 9h30

*Sauf le 2e jeudi du mois

Variable*

Salle : 3.16
Heure : 9h30

*Toujours appeler

Mardi

Salle : 2.02
Heure : 9h00

Non-contentieux :
Mardi
Salle : RC05
Heure : 10h00

Mardi

Salle : 2.02
Heure : 8h45

2e et 4e vendredis du mois
Salle : 2.02
Heure : 9h30

 

Procédures & Formulaires utiles

Demande de mise au rôle d'une cause
de plus de 2 heures (Cour de pratique - Civile)

(Source: www.tribunaux.qc.ca)

DEMANDE DE MISE AU RÔLE - procedure judiciaire - FrancaisREQUEST SCHEDULING HEARING - court procedure - English

Demande de mise au rôle d'une cause
de plus de 2 heures 
(Cour de pratique - Familiale)

(Source: www.tribunaux.qc.ca)

DEMANDE DE MISE AU RÔLE - procedure judiciaire - FrancaisREQUEST SCHEDULING HEARING - court procedure - English

Services VELOX

 
Cueillette à votre bureau
Commander
Expédier à Inter-Légal
Commander